La Responsabilité Pénale Présentiel

Généralités

• Présentation de la responsabilité pénale (par opposition à la responsabilité civile ou contractuelle)
• Identification des personnes dans l'entreprise pouvant être visées

Responsabilité pénale liée à la sécurité sur les chantiers

• Spécificité de la responsabilité pénale en cas d'accident sur le chantier
• Identification des infractions pénales pouvant s'appliquer
• Conséquences d'une mise en cause sur le plan pénal
• Comment se prémunir contre cette mise en cause

Responsabilité pénale liée aux travailleurs illégaux

• Identification des infractions pénales pouvant s'appliquer et des personnes qui peuvent être visées
• Identification des risques dans l'entreprise liés à ces infractions pénales
• Comment prévenir ce risque dans l'entreprise

• Connaître les principales infractions pénales pouvant être mises en oeuvre dans l'exercice d'une activité du BTP
• Comprendre sur qui porte la responsabilité pénale en cas d'infractions pénales lors de l'exercice d'une activité du BTP
• Connaître les conséquences pénales et financières personnelles, professionnelles pour l'entreprise d'un infraction pénale
• Identifier les situations qui exposent à ces infractions pénales

• Connaitre les principales infractions pénales pouvant être mises en oeuvre dans l'exercice d'une activité du BTP
• Comprendre sur qui porte la responsabilité pénale en cas d'infractions pénales lors de l'exercice d'une activité du BTP
• Connaître les conséquences pénales et financières personnelles, professionnelles pour l'entreprise d'une infraction pénale
• Identifier les situations qui exposent à ces infractions pénales