Renforcer ses connaissances en règlementation sociale Présentiel
Dernière mise à jour : 30/09/2024
Description
1er jour :
Les conventions collectives, le code du travail, les accords d'entreprise, les usages, la jurisprudence
Les petits déplacements : les maitriser et les mettre en application
Les grands déplacements
La durée du travail :
- Durée légale
- Limites journalières et hebdomadaires – temps de pause
- Définition de la notion de temps de travail effectif et ses implications dans le bâtiment
- Heures supplémentaires
- Contingent d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos
L'embauche d'un salarié :
- Maitriser les règles à l'embauche
- Choix du contrat de travail : point sur la règlementation CDD
- Clause spécifique
- Période d'essai et procédure de rupture
- Principaux documents à remettre à l'embauche
Affichages et registres et documents obligatoires
2ème jour :
Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
- Importance du règlement intérieur
- Agissement fautif ou faute disciplinaire
- Degré de gravité des fautes
- Prescription
- Les différents types de sanction
- Les sanctions interdites
- Procédure
- Preuve
Les absences :
- Que faire face à une absence injustifiée ?
- La suspension du contrat de travail dans le cadre d'un arrêt de travail : rdv de liaison, visite de pré reprise, visite de reprise
Les différents modes de rupture du contrat à durée indéterminé :
- Le licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude
- Le licenciement pour motif économique
- La démission
- La présomption de démission
- La rupture conventionnelle
Focus sur la règlementation concernant les possibilités de rupture d'un contrat à durée déterminée
Point de vigilance concernant le seuil du déclenchement de l'obligation des élections au Comité économique et social
Les conventions collectives, le code du travail, les accords d'entreprise, les usages, la jurisprudence
Les petits déplacements : les maitriser et les mettre en application
Les grands déplacements
La durée du travail :
- Durée légale
- Limites journalières et hebdomadaires – temps de pause
- Définition de la notion de temps de travail effectif et ses implications dans le bâtiment
- Heures supplémentaires
- Contingent d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos
L'embauche d'un salarié :
- Maitriser les règles à l'embauche
- Choix du contrat de travail : point sur la règlementation CDD
- Clause spécifique
- Période d'essai et procédure de rupture
- Principaux documents à remettre à l'embauche
Affichages et registres et documents obligatoires
2ème jour :
Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise
- Importance du règlement intérieur
- Agissement fautif ou faute disciplinaire
- Degré de gravité des fautes
- Prescription
- Les différents types de sanction
- Les sanctions interdites
- Procédure
- Preuve
Les absences :
- Que faire face à une absence injustifiée ?
- La suspension du contrat de travail dans le cadre d'un arrêt de travail : rdv de liaison, visite de pré reprise, visite de reprise
Les différents modes de rupture du contrat à durée indéterminé :
- Le licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude
- Le licenciement pour motif économique
- La démission
- La présomption de démission
- La rupture conventionnelle
Focus sur la règlementation concernant les possibilités de rupture d'un contrat à durée déterminée
Point de vigilance concernant le seuil du déclenchement de l'obligation des élections au Comité économique et social
Objectifs de la formation
- Identifier les règles applicables à l'entreprise
- Veiller au respect des règles prévues par la convention collective et par le droit du travail
- Anticiper les situations à risque
- Veiller au respect des règles prévues par la convention collective et par le droit du travail
- Anticiper les situations à risque
Public visé
Chef d'entreprise et collaborateur : assistant RH, assistant administratif, manager de proximité
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et pratiques. Exemple de cas concrets
Moyens et supports pédagogiques
Les supports et divers documents seront adressés par mail à chaque participant au terme de la formation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les règles applicables à l’entreprise
- Veiller au respect des règles prévues par la convention collective et par le droit du travail
- Anticiper les situations à risque
Profil du / des Formateur(s)
Juriste en droit social